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12 janvier 2006 · Sénat · Agriculture · question Question

Réforme du service public de l'équarrissage

· Clôturée

Michel Sergent (auteur)

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que connaît actuellement le service public de l'équarrissage. Il l'interroge en effet sur la réforme du service de l'équarrissage, et plus particulièrement sur la diminution des aides dont bénéficient les bouchers-charcutiers dans le cadre du traitement des matériaux à risque spécifié. Compte tenu du mécontentement de la profession, qui s'étonne du caractère brutal de la réforme, il lui demande les mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre pour que ce nouveau dispositif pénalise le moins possibles les petites entreprises artisanales.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7ff0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121160.html
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