Situation des réfugiés rwandais au Burundi

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés rwandais au Burundi. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises par la diplomatie française pour inciter le gouvernement du Burundi à promouvoir et respecter le droit au retour volontaire dans la dignité et le respect, à remplir ses obligations d'accueil en vertu de la convention relative au statut des réfugiés (ONU 1951) et de la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (OUA 1969), et à respecter le principe de non-refoulement. Il lui demande de lui indiquer également l'aide fournie par la France au Burundi pour lui permettre de remplir ses obligations.