Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le niveau de rémunération ainsi que les responsabilités des agents et chefs d'équipe d'exploitation, des contrôleurs des travaux publics de l'État. Il demande si le transfert de ces personnels dans la fonction publique territoriale suite à la continuation du processus de décentralisation va entraîner une minoration dans ces deux domaines.