Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
· Clôturée
Michel Guerry (auteur)
M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la question écrite n° 19916 du 20 octobre 2005 relative à la Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français, restée sans réponse.
La source —
senat_questions · nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-7b2b
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