Imposition forfaitaire sur les pylônes

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les pylônes électriques sont l'objet d'une imposition forfaitaire au profit des communes. Lorsqu'une commune fait partie d'une communauté de communes ayant institué le régime de la TPU, il souhaiterait savoir si cette imposition forfaitaire sur les pylônes doit être affectée au budget de la communauté ou reste affectée à la commune.