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26 janvier 2006 · Sénat · Affaires européennes · question Question

Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 15732 du 27 janvier 2005 concernant l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-7775
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121425.html
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