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19 janvier 2006 · Sénat · Fonction publique · question Question

Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France

· Clôturée

Gérard Longuet (auteur)

M. Gérard Longuet interroge M. le ministre de la fonction publique pour savoir si les maires des communes rurales, par ailleurs fonctionnaires, ont droit à une autorisation d'absence pour participer au congrès annuel de l'Association des maires de France. A défaut, il souhaiterait savoir s'ils peuvent bénéficier du régime des crédits d'heures. De même, il souhaiterait savoir ce qu'il en est pour les cadres supérieurs de la fonction publique, pour lesquels le temps de travail est forfaitisé depuis la mise en place de l'ARTT.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-75f8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121198.html
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