Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application des mesures prévues à l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005. Si, lors de la discussion budgétaire de l'enseignement scolaire au Sénat, M. le ministre a donné des informations sur le taux de retraite qui serait appliqué dès le 1er janvier 2006 aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat, les autres points n'ont pas été abordés. C'est pourquoi, il lui demande des précisions sur la rémunération des maîtres et les modalités de leur départ en retraite.