Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles

M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels. La FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) préconise une séparation entre évaluation des risques -scientifique et indépendante- et gestion des risques. De même, en matière de financement, la FNATH demande une réforme de la tarification jugée complexe. Enfin, concernant l'indemnisation des victimes du travail, la FNATH attend une réforme pour garantir une réparation intégrale de tous leurs préjudices ce qui n'est pas le cas de la réparation forfaitaire actuelle. En conséquence, il lui demande de lui faire part des intentions du gouvernement en la matière.