Continuité territoriale des communes et intercommunalité

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que le Gouvernement souhaite remédier à la situation des communautés de communes dont le territoire est formé de plusieurs parties disjointes. Eu égard à l'intérêt incontestable d'une telle priorité, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'Etat devrait aussi donner l'exemple en supprimant les enclaves d'un département qui existent dans un autre. A titre indicatif, il souhaiterait également connaître la liste des départements dont tout ou partie d'une commune ou d'un groupe de communes est disjointe du reste du territoire du département.