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12 janvier 2006 · Sénat · Intérieur · question Question

Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 16231 du 24 février 2005 concernant les distorsions de population entre les circonscriptions législatives n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de dix mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7c39
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121181.html
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