Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le cas d'une régie exploitant un équipement sportif souhaitant désigner en qualité de directeur l'un de ses salariés soumis jusque-là à un régime de droit privé et à la convention collective afférente. Cette désignation en qualité de directeur assujettirait ce salarié à un régime de droit public. Il souhaiterait savoir si, à la cessation de ses fonctions de directeur, pour quelque motif que ce soit autre que disciplinaire, ce salarié retrouverait nécessairement ses anciennes fonctions de salarié de droit privé.