Remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'homaux

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le remboursement des frais de déplacement accordés aux conseillers prud'homaux. Il semblerait que les taux de base appliqués pour payer ces frais soient encore ceux prévus par l'arrêté du 15 octobre 1989, pris en application du décret n° 96-619 du 10 août 1966. Etant donné l'augmentation du coût de la vie en général, des transports, des carburants, ces dernières années, et des taux appliqués qui deviennent obsolètes, il aimerait savoir si des dispositions pourraient être prises afin que les conseillers prud'homaux soient indemnisés, pour leurs frais de déplacement, de manière acceptable et équivalente à ceux des juges de proximité et autres conciliateurs.