Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer si l'exécutif d'une collectivité peut modifier la décision d'un jury de concours de maîtres d'œuvre octroyant les primes aux candidats.