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12 janvier 2006 · Sénat · Intérieur · question Question

Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si un automobiliste qui est arrêté à un feu rouge ou à un péage autoroutier a le droit d'utiliser son téléphone portable pendant qu'il est à l'arrêt.
La source — senat_questions · nº 323274:10889b60411:-75d4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121130.html
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