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12 janvier 2006 · Sénat · Écologie · question Question

Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que sa question écrite n° 17290 du 28 avril 2005 concernant l'utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7b36
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121182.html
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