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15 décembre 2005 · Sénat · Intérieur · question Question

Indemnités des conseillers municipaux

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 17518 du 12 mai 2005 concernant les indemnités des conseillers municipaux n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 323274:1081d91f61d:-78cb
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220880.html
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