Affaire Erika

M. Josselin de Rohan tient à appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision du tribunal de commerce de Rennes de se dessaisir du dossier de l'« Erika » qui lui a été confié en 2002. Les juges ont motivé leur décision en faisant état « du climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier ». Le président de la juridiction consulaire a évoqué les manoeuvres, les propos calomnieux, les interventions injurieuses et menaçantes d'un « petit groupe de trublions » qui rendent impossible l'exercice de sa mission. Il lui demande si, à la suite de ce dessaisissement, des instructions fermes ont été données au Parquet par la Chancellerie pour déclencher les poursuites qui s'imposent contre le ou les individus qui, de manière constante et répétée, s'emploient à entraver le bon exercice de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes et jouissent d'une très étrange impunité quels qu'aient pu être leurs agissements.