Projet de décret relatif au CNDS

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la gestion des crédits du futur Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, la loi de finances pour 2006 va instituer le CNDS en remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), compte spécial du Trésor dont la suppression à compter du 31 décembre 2005 est exigée par les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Or, d'après les informations obtenues par le mouvement olympique et sportif, il semble que le projet de décret relatif au CNDS, s'il prévoit une coprésidence du mouvement sportif et des services de l'Etat, donne une majorité de représentants aux services extérieurs du ministère des sports, alors que la parité avec les représentants du mouvement sportif était la règle pour le FNDS. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend modifier ce projet de décret dans le sens de la demande légitime du mouvement sportif, qui a précédemment montré sa capacité à cogérer, avec l'Etat, les crédits du FNDS.