Réforme de la loi sur l'eau

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que le syndicat intercommunal des eaux de Boulay et le syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Nied sont confrontés à d'importantes difficultés en raison de la rigidité avec laquelle la loi sur l'eau est mise en oeuvre. Ainsi, suite à la mise hors d'eau d'une route départementale entre les localités de Roupeldange et Bettange, les services ont imposé la compensation du volume hors d'eau par un peu plus de deux hectares de prairies qui vont être transformées en roselières, ce qui dévalorise le patrimoine sans qu'il y ait un intérêt réel en contrepartie. De même pour le traitement des dossiers techniques relatifs à l'assainissement, les services de l'Etat imposent parfois des obligations extravagantes en empêchant, par exemple, la création d'une lagune sous prétexte que l'implantation prévue correspond à une « zone humide avec quelques roseaux ». Face à une telle situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'accélérer la procédure législative de révision de la loi sur l'eau. Cette procédure est en cours depuis plusieurs années et, malheureusement, le Gouvernement a beaucoup tardé à l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat.