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12 janvier 2006 · Sénat · Économie · question Question

Taux réduit de la TVA dans la restauration

· Clôturée

Marcel Vidal (auteur)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de la TVA dans la restauration. En effet, alors qu'une réduction de ce taux avait été évoquée à plusieurs reprises, il s'avère que les récentes déclarations du Gouvernement ne laissent pas entrevoir une issue favorable. Les entreprises de ce secteur attendent un engagement ferme qui leur permettrait de participer à la relance économique souhaitée au travers de la création d'emplois. Aussi il lui demande sous quel délai il entend confirmer les engagements pris par le Gouvernement.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7fe3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121165.html
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