Conséquences de la réforme de la classe de troisième option "technologie"

M. André Trillard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la réforme de la classe de troisième engagée à la rentrée dernière a consacré la disparition de l'option « technologie », qui ouvrait droit à la perception de la taxe d'apprentissage pour nombre de collèges. Cette amputation des budgets pédagogiques fait peser de lourdes conséquences financières pour les établissements concernés. Certes, les modules de découverte professionnelle de six heures pourront bénéficier de versements de la taxe professionnelle, mais, en raison de la lourdeur de la mise en place de tels dispositifs, il est à craindre que peu d'établissements ne puissent ouvrir ces classes. En outre, celles-ci seront en priorité instituées dans des lycées professionnels, et non pas dans des collèges. De leur côté, les troisièmes de « découverte professionnelle » à option trois heures (qui se substituent donc à l'option « technologie ») ne devraient pas, en principe, autoriser le bénéfice de la taxe d'apprentissage, au motif qu'elles ne préparent pas directement à la voie professionnelle et ne supposent pas forcément l'acquisition de matériel et de machines. Lui rappelant que la disparition de la taxe d'apprentissage peut brutalement déséquilibrer les budgets pédagogiques des collèges concernés dans des proportions qui peuvent atteindre de 15 % à 20 %, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accompagner financièrement la mise en place de cette nouvelle option de « découverte professionnelle » de trois heures.