Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole

M. Benoît Huré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. Avant la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'agriculture (circulaire DGA n° 1004 du 2 août 2001), les agents des autres secteurs du ministère (services déconcentrés des DDAF et DRAF) effectuaient un horaire plus important mais bénéficiaient d'un régime indemnitaire lui aussi plus important. Depuis le 1er janvier 2002, l'ensemble des personnels effectue désormais le même temps annuel de travail. Ainsi un agent de grade équivalent à celui des autres secteurs du ministère perçoit un régime indemnitaire dont le montant est le double ou le triple de ce que perçoivent les agents ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. Par exemple, le montant indemnitaire d'un ouvrier professionnel (OP) des services déconcentrés est de 3 560 euros alors qu'il n'est que de 1 590 euros pour un agent du même grade dans l'enseignement agricole, ou encore une secrétaire des services déconcentrés perçoit 5 072 euros alors que son homologue de l'enseignement agricole ne perçoit que 2 080 euros. C'est la raison pour laquelle il souhaite obtenir des précisions sur les mesures qu'il entend prendre pour que les financements en faveur de ces personnels soient équitables.