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15 décembre 2005 · Sénat · Agriculture · question Question

Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)

· Clôturée

Jacques Blanc (auteur)

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN). Cette indemnité est versée au titre des 25 premiers hectares, en vue d'aboutir à un différentiel de 50 % avec les 25 hectares suivants. Le Gouvernement s'est engagé à revaloriser cette indemnité. L'abondement qui a été porté à 30 % en 2005 devrait, en théorie, à nouveau être augmenté à hauteur de 40 % l'an prochain pour respecter cet objectif. Cette revalorisation est indispensable pour les exploitations situées en zone rurale et fragilisées par une nouvelle année de sécheresse. La Lozère en est un exemple concret. Il souhaite signaler les préoccupations et attentes de la profession et connaître les intentions et décisions qui seront prises en la matière.
La source — senat_questions · nº 323274:1081d91f61d:-7760
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220886.html
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