Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines

M. Jean-François Picheral souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'application du plan national « maladies rares », et plus particulièrement sur les critères d'affectation des financements accordés aux groupements d'associations oeuvrant dans ce domaine. En effet, le plan national « maladies rares » a été publié en novembre 2004 et il correspond à l'une des grandes priorités de santé publique. Certaines associations, notamment la Fédération des maladies orphelines se sont vu attribuer, au sein d'un financement global de 100 millions d'euros, une enveloppe budgétaire de 200 000 euros par an de manière nominative pour le soutien de leur action. Or, jusqu'à présent, cette dernière n'a toujours pas reçu les fonds qui lui étaient dédiés pour l'année 2005, cela malgré les nombreuses relances tant auprès de la direction générale de la santé de l'INPES que des services de son propre ministère. Cette fédération représente 110 associations avec des milliers de bénévoles qui la soutiennent et des dizaines de milliers de malades qui retrouvent du réconfort grâce à ses actions. En conséquence, il lui demande de préciser quelles mesures il compte prendre afin que les engagements pris soient respectés.