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22 décembre 2005 · Sénat · Fonction publique · question Question

Cumul d'emplois

· Clôturée

Dominique Leclerc (auteur)

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du dispositif et de la réglementation applicables en matière de cumul d'emplois fixés par le décret du 29 octobre 1936. En effet, Il souhaiterait savoir, dans ce cadre réglementaire, si un agent contractuel travaillant dans la filière culturelle en tant qu'assistant d'enseignement artistique dans trois structures différentes, deux de la fonction publique territoriale (11h30) et l'autre d'Etat (20h), peut néanmoins intégrer la fonction publique territoriale à la suite de l'obtention d'un concours. Il lui serait reconnaissant dans l'affirmative de bien vouloir lui préciser comment gérer ce cumul d'emplois notamment au regard de la gestion des carrières et des cotisations retraite.
La source — senat_questions · nº 9fe84e:1082dc3f024:960
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220987.html
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