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12 janvier 2006 · Sénat · Jeunesse et sports · question Question

Gestion paritaire des crédits du CNDS

· Clôturée

Thierry Repentin (auteur)

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) quant à la mise en oeuvre d'une réelle parité entre les représentants du mouvement sportif et ceux de l'Etat dans la composition des commissions régionales et départementales du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Tout en prenant acte d'avancées significatives (création sous forme d'établissement public administratif du Centre national de développement du sport [CNDS] bénéficiant de recettes affectées provenant de différents prélèvements, présence de représentants du mouvement sportif dans le conseil d'administration de l'établissement ainsi que celle de représentants des collectivités disposant d'une voix délibérative, création d'un comité de programmation dont le président sera nommé sur proposition du Comité national olympique et sportif français [CNOSF], confirmation des commissions régionales avec la reconnaissance affirmée des CROS et des CTOS, l'officialisation de commissions départementales avec la reconnaissance des CDOS et l'instauration d'une coprésidence des commissions régionales et départementales), les CROS, CDOS et CTOS souhaitent que la gestion paritaire qui prévalait dans la gestion des crédits du FNDS soit conservée dans la gestion des crédits du CNDS. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner à cette demande.
La source — senat_questions · nº 323274:10889b60411:-6a7e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121157.html
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