Adaptation des normes de construction au risque sécheresse

M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la sécheresse sur les sols argileux. Au cours de l'été 2003, près de 7 000 communes ont demandé une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du fait du retrait-gonflement des argiles, soit plusieurs dizaines de milliers d'habitations sinistrées. Seules 4 400 d'entre elles devraient pouvoir bénéficier de la procédure administrative d'indemnisation. Le réchauffement climatique de notre planète étant une donnée avec laquelle il nous faudra composer dans les toutes prochaines années, n'y aurait-il pas lieu d'adapter au risque sécheresse les normes de construction, s'agissant notamment des fondations dont on sait qu'elles doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation ? De telles mesures préventives seraient souhaitables si l'on veut éviter dans l'avenir une inflation des sinistres et donc des coûts de réparation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.