Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
· Clôturée
Jean-François Voguet (auteur)
M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l'occasion de la discussion budgétaire, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a déclaré, en séance, que les fonds devant aider à accompagner l'activité des associations sportives locales et à soutenir l'investissement des collectivités locales en faveur des équipements sportifs, n'étaient jamais utilisés dans leur totalité. Compte tenu des difficultés rencontrées par les uns et par les autres pour financer leurs activités respectives, il s'étonne que des fonds disponibles ne soient pas utilisés et regrette qu'aucune procédure réellement transparente, connue de tous, ne soit mise en place pour demander et obtenir les subventions possibles. Il lui demande donc qu'elles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour y remédier.
La source —
senat_questions · nº 56b93a:1084e904ba0:-6705
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