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12 janvier 2006 · Sénat · Agriculture · question Question

Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)

· Clôturée

Jean-Pierre Vial (auteur)

M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides qui sont attribuées au secteur des bouchers et des bouchers-charcutiers pour atténuer les frais engagés pour le traitement des matériaux à risque spécifié (MRS), et notamment le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Une autorisation officielle a été obtenue de mener une expérimentation dans six sites pilotes pour examiner en vraie grandeur des modes collectifs de collecte ou de portage des os de la colonne vertébrale, pour la période du 1er novembre 2005 au 1er mars 2006. Dans le même temps, la profession craint que sans attendre les résultats de cette expérimentation le ministère réduise l'aide dont elle bénéficie actuellement pour prendre en charge ces coûts de traitement et d'équarrissage. Un report de la décision de diminution de cette aide est nécessaire pour permettre aux professionnels de s'adapter et de mener à bien cette expérimentation. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre de manière à repousser la dégressivité de cette aide après 2007, ainsi que les mesures qui contribueront à soutenir cette profession en grande difficulté.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7e46
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121170.html
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