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12 janvier 2006 · Sénat · Premier ministre · question Question

Logements de fonction

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question écrite n° 16232 du 24 février 2005 concernant les logements de fonction n'a toujours pas obtenu de réponse plus de dix mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7c77
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121179.html
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