Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation de la commune de Creutzwald en matière de dotation de solidarité urbaine (DSV). Bien que la dotation de solidarité urbaine ait été abondée de manière conséquente en 2005, celle dont a bénéficié la commune de Creutzwald a augmenté de 11,39 % seulement, du fait de la cession par les HBL des logements sociaux à la société Sainte-Barbe, filiale de la Société nationale immobilière dont les capitaux sont détenus à 74 % par l'Etat et à 26 % par la Caisse des dépôts et consignations. La cession porte sur 629 logements, à Creutzwald sur un total de 2 834 logements sociaux retenus en 2004. La seule cession des logements HBL ne peut dénaturer leur caractère social, pourtant la rédaction de l'article 2334-17 du code général des collectivités territoriales écarte les logements détenus par les sociétés d'économie mixte nationales ou d'Etat du calcul de la DSU. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il serait éventuellement envisagé de remédier à une situation aussi incohérente et très pénalisante pour des communes qui, telle Creutzwald, ont plus de 50 % de leur population domiciliée dans des ZUS (zones urbaines sensibles) ou des ZRU (zones de redynamisation urbaine).