Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale relatif aux conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail. Celui-ci a pour effet de limiter à trois heures par jour les sorties des personnes en arrêt maladie, quelle que soit la pathologie du malade et la durée de son arrêt. Cette règle, qui s'applique à tous, est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD) auxquelles la maladie n'impose pas forcément d'être alitées mais qui sont incompatibles, au moins temporairement, avec l'exercice d'un métier. Est-il judicieux, d'un point de vue médical comme d'un point de vue sociétal, de contraindre des personnes atteintes par exemple de cancer, de maladie dégénérative ou de dépression à rester enfermées chez elles ? Dans certains cas, les horaires libres peuvent favoriser la santé des patients : la participation à des activités associatives ou bénévoles peut être un élément de contrôle de la progression de la maladie, voire même facteur de guérison. Il lui demande donc s'il entend prévoir un assouplissement de cette règle des trois heures pour les personnes en ALD par ailleurs soumises aux dispositions de l'article L. 324-1 du même code.