Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation applicable aux canalisations en amiante-ciment destinées à l'abandon en place. En effet, lors de la réalisation de travaux de modernisation de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les anciennes canalisations devenant inutiles sont généralement abandonnées en place. Si cette pratique ne pose pas de problème dans la majeure partie des cas, l'on peut s'interroger sur l'application qui pourrait être faite de l'article L. 541-1 II du code de l'environnement aux canalisations abandonnées, dans le cas des canalisations en amiante-ciment. Si celles-ci devaient être considérées comme des biens meubles et donc des déchets, le maître d'ouvrage devrait donc systématiquement faire procéder à leur enlèvement, moyennant d'importantes précautions techniques, puis à leur élimination dans la filière de traitement des déchets appropriée. Il en résulterait une augmentation sensible des surfaces de voirie à remettre en état et, donc, un coût important pour la collectivité ainsi qu'une gêne supplémentaire pour les usagers. Le rythme de renouvellement des réseaux en mauvais état s'en trouverait certainement ralenti, au détriment de la santé et de la salubrité publiques. Par contre, si l'on considère les canalisations comme un bien immeuble par destination, celles-ci peuvent être laissées en place et sécurisées, même lorsqu'il s'agit de canalisations en amiante-ciment, considérées comme des déchets inertes. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans ce cas, que les collectivités tiennent à jour une cartographie des réseaux abandonnés pour éviter tout incident lors de travaux ultérieurs.