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15 décembre 2005 · Sénat · Intérieur · question Question

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 17400 du 5 mai 2005 au sujet de la jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 323274:1081d91f61d:-78ed
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220877.html
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