Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le système d'aide au remplacement des salariés partis en formation. En effet, avant la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le système prévoyait une aide pour le remplacement des salariés partis en congé individuel de formation. Or, depuis l'entrée en vigueur de cette loi et l'application du décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004, le remplacement de salariés partis en congé individuel de formation est exclu du champ d'application de la loi. Cette nouvelle mesure pénalise les entreprises mobilisées dans la formation de leurs salariés. Il lui demande, en conséquence, d'examiner la possibilité d'étendre le système de remplacement aux congés individuels de formation.