Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre, le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT) est chargée d'orchestrer. Si les territoires de projets, notamment les pays et les parcs, ne peuvent qu'apprécier l'annonce de financements, le nouveau dispositif soulève plusieurs interrogations : l'absence totale des départements et des régions dans la préparation de l'appel à projets, l'articulation des pôles d'excellence ruraux avec les politiques publiques territoriales contractuelles, les délais très courts (1er mars 2006 et 1er septembre 2006) gages de réponses peu concertées. En conséquence, il lui demande si l'Etat entend corriger et assouplir, dans les prochaines semaines, par des instructions données aux préfets, certaines règles du jeu rigides qui pourraient nuire à la qualité des dossiers sollicités.