Report des élections municipales

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la date des prochaines élections municipales vient d'être reportée de 2007 à 2008. Il ne peut cependant être exclu que le Président de la République qui sera élu en mai 2007 souhaite éviter une prolongation excessive de la période électorale jusqu'en 2008 et préfère que les élections municipales aient lieu dès l'automne 2007. Bien entendu, il ne s'agit que d'une vue de l'esprit, mais il souhaiterait cependant qu'il lui indique si, juridiquement, la coutume selon laquelle on ne modifie pas le calendrier électoral à moins d'un an avant l'échéance pourrait faire obstacle au vote rapide d'une nouvelle loi modifiant à nouveau la date prévue pour les prochaines élections municipales.