Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d'insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne. En effet, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose de seulement 30 postes pour les trois juridictions de Melun, Meaux et Fontainebleau, pour environ 1000 détenus et plus de 3000 dossiers en milieu ouvert. Bien que motivés et bien formés, ces personnels n'arrivent plus, dans ces conditions, à faire face à l'augmentation des mesures de justice prononcées. En effet, ils doivent également préparer la réinsertion des détenus et des condamnés libres, remplir une mission d'aide à l'insertion sociale, concourir à la préparation des décisions de justice pénale, en assurer le suivi et le contrôle, et participer au maintien des liens familiaux des personnes incarcérées. Pour mener à bien leurs missions sur l'ensemble du territoire, les organisations syndicales de ces personnels estiment à 3000 le nombre de créations de postes de travailleurs sociaux nécessaires. Des chiffres réalistes puisque les rapports rendus les 28 avril 2003 et 15 juin 2005, insistaient sur l'insuffisance notoire des effectifs budgétaires des SPIP au regard des missions assignées et préconisaient un renfort massif de ceux-ci, l'évaluant à 3000 équivalents temps plein. Au vu du budget 2006, cet objectif sera loin d'être atteint, alors que les besoins sont considérables en la matière. Rappelant que les actions du SPIP de Seine-et-Marne participent toutes à la prévention de la récidive, tant auprès des personnes détenues qu'auprès des justiciables soumis à des mesures alternatives à l'incarcération (libération conditionnelle, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement extérieur...), il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de remédier à l'insuffisance des effectifs du SPIP de ce département comme sur l'ensemble du territoire.