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12 janvier 2006 · Sénat · Transports et équipement · question Question

Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

· Clôturée

Pierre Martin (auteur)

M. Pierre Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Alors que les élus du département de la Somme sont actuellement amenés à formuler leurs observations sur le projet, ils s'inquiètent de savoir pourquoi cet ouvrage n'est pas soumis au 1% paysager, au moment où les communes rurales perdent le bénéfice des recettes fiscales provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La source — senat_questions · nº 1bc1fb9:10891d66712:-2232
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121122.html
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