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22 décembre 2005 · Sénat · Agriculture · question Question

Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs

· Clôturée

Bernard Piras (auteur)

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté de réduire de 50 % l'aide de 1 000 euros accordée aux bouchers pour leur permettre de couvrir en partie les frais engendrés par l'élimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs. Un protocole d'expérimentation a été mis en place dans six sites pilotes afin d'élaborer une mutualisation et une rationalisation de ces coûts, laquelle se déroulera entre le 1er novembre 2005 et le 1er mars 2006. Il lui demande s'il est opportun de diminuer cette aide lors de l'adoption du budget 2006 sans attendre les résultats de cette expérimentation.
La source — senat_questions · nº 323274:1081d91f61d:-617d
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220956.html
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