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22 décembre 2005 · Sénat · Collectivités territoriales · question Question

Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

· Clôturée

Christian Cambon (auteur)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des communes qui ont subi d'importants dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour les aider à faire face aux dépenses, souvent très importantes, qui leur incombent désormais pour permettre le fonctionnement des équipements collectifs dégradés ou détruits.
La source — senat_questions · nº 56b93a:108419d61f3:-5fe3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ05120889S.html
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