Campagne double

M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la « campagne double », en lui rappelant qu'il avait confié, le 16 juillet 2004, l'établissement d'un rapport sur ce dossier à un inspecteur général des affaires sociales, M. Christian Gal. Ce rapport est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État, depuis le 6 juillet 2005, c'est-à-dire depuis cinq mois. Il lui demande dans quel délai il espère recevoir l'avis du Conseil d'État sur le rapport Gal, à partir duquel il pourra organiser la concertation interministérielle, qui doit aboutir à la prise de décision du Gouvernement sur ce sujet.