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12 janvier 2006 · Sénat · Fonction publique · question Question

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question écrite n° 18332 du 23 juin 2005 concernant la simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1 000 habitants n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de six mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-7b20
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121185.html
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