Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les communes peuvent disposer de sonneries : civiles pour, par exemple, des horloges situées sur un beffroi ou sur le bâtiment de la mairie. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est de la compétence d'un préfet d'édicter une interdiction des sonneries nocturnes applicables automatiquement dans tout le département dès qu'un habitant voisin de l'horloge le demande.