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15 décembre 2005 · Sénat · Intérieur · question Question

Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que plusieurs rapports sur l'intercommunalité ont estimé que certains EPCI n'avaient pas une taille suffisante et ils ont notamment évoqué le seuil de 5 000 habitants comme référence pour les communautés de communes. Pour chaque département, il souhaiterait connaître quelle est la liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants et ce que représente la population totale correspondante par rapport à la population totale du département.
La source — senat_questions · nº 1e4eb5b:107f983f9ca:-7483
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051220813.html
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