Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer la liste par département des établissements locaux de coopération transfrontalière qui sont déjà constitués à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 7bfc04:108419d0eaf:-710a
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