Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

M. Pierre Martin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application des mesures prévues à l'article 5 de la loi dite Censi n° 2005-5 du 5 janvier 2005. Suivant les termes de cet article, le Gouvernement doit déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant le 1er janvier 2006, un rapport évaluant les mesures qui restent à prendre pour l'application des dispositions prévues par le premier alinéa de l'article L. 914-21 du code de l'éducation, notamment au regard de la retraite, de la protection sociale, de la rémunération, de la promotion et de l'avancement des maîtres exerçant dans des établissements d'enseignement privé liés à l'Etat par contrat. Si, lors de la discussion budgétaire de l'enseignement scolaire au Sénat, M. le ministre a donné quelques informations sur le taux de retraite qui serait appliqué dès le 1er janvier 2006, les autres points n'ont pas été abordés. C'est pourquoi il souhaite aujourd'hui avoir des précisions sur la rémunération des maîtres et les modalités de leur départ en retraite.