Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer si une disposition du code de la route prévoit une information obligatoire des usagers lorsqu'un pont a une hauteur libre de passage inférieure à 4 mètres ou 4,50 mètres. Le cas échéant, il souhaiterait connaître la norme de référence retenue par le code de la route.