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4 janvier 2007 · Sénat · Agriculture · question Question

Reconduction de l'aide aux artisans bouchers

· Clôturée

Paul Raoult (auteur)

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le reliquat de l'aide accordée par l'Etat aux artisans-bouchers à la suite de la crise de l'ESB. En effet, dans le cadre des mesures de précaution prises face à cette maladie, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés comme matériaux à risque spécifié, est passée du service public de l'équarrissage géré par l'Etat à un quasi-duopole constitué par deux groupes industriels. Pour aider les petites entreprises à supporter les charges nouvelles issues de ce bouleversement et du nouveau rapport de forces très défavorable qui en résulte pour elles, le Gouvernement avait consenti une aide de dix millions d'euros en 2006, dont 8 000 artisans-bouchers ont pu bénéficier. La moitié de l'enveloppe demeurant disponible au terme de l'année 2006, les artisans-bouchers souhaitent que le solde de ces crédits soit reporté en 2007 et que ce dispositif soit reconduit. Il lui demande quelle suite il compte apporter à cette revendication.
La source — senat_questions · nº 7df60a:10fbdd0b419:-7d71
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070125860.html
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